{"id":4612,"date":"2025-11-19T12:02:33","date_gmt":"2025-11-19T12:02:33","guid":{"rendered":"https:\/\/labelleallumee.ch\/?page_id=4612"},"modified":"2025-11-19T12:39:10","modified_gmt":"2025-11-19T12:39:10","slug":"mentions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/labelleallumee.ch\/index.php\/mentions\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>

Ces \u00ab Termes et conditions \u00bb repr\u00e9sentent un accord entre \u00ab vous \u00bb, Client, et La Belle Allum\u00e9e\/Marina Cindric. Nous fournissons aux Clients des Produits et Services. Ces \u00abTermes et conditions\u00bb expliquent et clarifient nos obligations envers vous et vos obligations envers nous. Ils repr\u00e9sentent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre vous et nous. En utilisant le Site et les Services de quelque mani\u00e8re que ce soit, vous acceptez de vous conformer \u00e0 ces termes, \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9 et \u00e0 tous autres avis l\u00e9gaux, conditions ou directives publi\u00e9s sur le Site.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Droits d\u2019auteur<\/strong><\/p>

Les droits d\u2019auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur le site Internet, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de La Belle Allum\u00e9e\/Marina Cindric. La reproduction de tout \u00e9l\u00e9ment est soumise \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit des titulaires des droits d\u2019auteur.<\/p>

Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale suisse et aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la Conf\u00e9d\u00e9ration (Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es, LPD), toute personne a droit \u00e0 la protection de sa sph\u00e8re intime, ainsi qu\u2019\u00e0 la protection contre l\u2019usage abusif de ses donn\u00e9es personnelles. Nous respectons ces dispositions. Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re strictement confidentielles et ne sont ni vendues, ni transmises \u00e0 des tiers.<\/p>

\u00c9tant donn\u00e9 que des modifications \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9 peuvent \u00eatre apport\u00e9es au moyen de nouvelles technologies et d\u2019am\u00e9liorations continues \u00e0 ce site, nous vous encourageons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement la politique de confidentialit\u00e9.\u00a0\u00a0<\/p>

En collaboration \u00e9troite avec nos fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement, nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger au mieux les bases de donn\u00e9es contre les acc\u00e8s de tiers, les pertes, les abus ou la falsification.<\/p>

Lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos pages web, les donn\u00e9es suivantes sont enregistr\u00e9es dans des fichiers journaux : adresse IP, date, heure, demande du navigateur et informations transmises de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sur le syst\u00e8me d\u2019exploitation, respectivement le navigateur. Ces donn\u00e9es d\u2019utilisation constituent la base d\u2019\u00e9valuations statistiques anonymes, \u00e0 partir desquelles il est possible d\u2019observer des tendances nous permettant d\u2019am\u00e9liorer nos offres en cons\u00e9quence.<\/p>

Facturation<\/strong><\/p>

Les produits ne sont envoy\u00e9s que sur paiement anticip\u00e9, selon les modes suivants :<\/p>

\u2013 Facturation Paypal<\/p>

\u2013 Virement bancaire ou postal<\/p>

\u2013 Paiement par carte de cr\u00e9dit<\/p>

\u2013 Paiement par TWINT<\/p>

La facture mentionne clairement le nombre et le montant du (des) produit(s), les frais annexes (frais de port).<\/p>

Seuls les produits imm\u00e9diatement disponibles sont factur\u00e9s.<\/p>

Les paiements par Postcard ne sont pas accept\u00e9s.<\/p>

Retour ou \u00e9change de marchandises<\/strong><\/p>

Voir les CGV (Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente) ci-dessous.<\/p>

Le Client ne pourra exiger la restitution de la somme pay\u00e9e si les produits ne correspondent pas \u00e0 ses attentes.<\/p>

Annulation d\u2019une commande<\/strong><\/p>

Il n\u2019existe en principe pas d\u2019annulation de commande. Un client qui aurait d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 le montant de sa commande et qui souhaite l\u2019annuler avant que la marchandise n\u2019ait quitt\u00e9 nos d\u00e9p\u00f4ts se verra rembours\u00e9 ou obtiendra un cr\u00e9dit d\u2019un montant \u00e9quivalent aupr\u00e8s de La Belle Allum\u00e9e.<\/p>

Politique des prix<\/strong><\/p>

Les prix des produits sont clairement indiqu\u00e9s sur le site. Ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en tout temps, sans pr\u00e9avis. Les marchandises sont factur\u00e9es au prix indiqu\u00e9 au moment de l\u2019achat.<\/p>

Droit applicable<\/strong><\/p>

Les parties conviennent que les pr\u00e9sents \u00ab Termes et conditions \u00bb sont r\u00e9gis par les lois en vigueur en Suisse et qu\u2019en cas de litige, action, poursuite ou proc\u00e9dure d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat, le for juridique est situ\u00e9 en Suisse.<\/p>

Modification<\/strong><\/p>

Les termes et conditions expos\u00e9s ici ne sont pas modifiables. Lorsque des modifications majeures seront apport\u00e9es \u00e0 ces pr\u00e9sents \u00ab Termes et conditions \u00bb, La Belle Allum\u00e9e en avisera le Client dans la mesure du possible. Il est toutefois recommand\u00e9 d\u2019examiner p\u00e9riodiquement la version la plus r\u00e9cente.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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La reproduction de tout \u00e9l\u00e9ment est soumise \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit des titulaires des droits d\u2019auteur. Protection des donn\u00e9es Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale suisse et aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la Conf\u00e9d\u00e9ration (Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es, LPD), toute personne a droit \u00e0 la protection de sa sph\u00e8re intime, ainsi qu\u2019\u00e0 la protection contre l\u2019usage abusif de ses donn\u00e9es personnelles. Nous respectons ces dispositions. Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re strictement confidentielles et ne sont ni vendues, ni transmises \u00e0 des tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que des modifications \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9 peuvent \u00eatre apport\u00e9es au moyen de nouvelles technologies et d\u2019am\u00e9liorations continues \u00e0 ce site, nous vous encourageons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement la politique de confidentialit\u00e9.\u00a0\u00a0 En collaboration \u00e9troite avec nos fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement, nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger au mieux les bases de donn\u00e9es contre les acc\u00e8s de tiers, les pertes, les abus ou la falsification. Lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos pages web, les donn\u00e9es suivantes sont enregistr\u00e9es dans des fichiers journaux : adresse IP, date, heure, demande du navigateur et informations transmises de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sur le syst\u00e8me d\u2019exploitation, respectivement le navigateur. Ces donn\u00e9es d\u2019utilisation constituent la base d\u2019\u00e9valuations statistiques anonymes, \u00e0 partir desquelles il est possible d\u2019observer des tendances nous permettant d\u2019am\u00e9liorer nos offres en cons\u00e9quence. Facturation Les produits ne sont envoy\u00e9s que sur paiement anticip\u00e9, selon les modes suivants : \u2013 Facturation Paypal \u2013 Virement bancaire ou postal \u2013 Paiement par carte de cr\u00e9dit \u2013 Paiement par TWINT La facture mentionne clairement le nombre et le montant du (des) produit(s), les frais annexes (frais de port). Seuls les produits imm\u00e9diatement disponibles sont factur\u00e9s. Les paiements par Postcard ne sont pas accept\u00e9s. Retour ou \u00e9change de marchandises Voir les CGV (Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente) ci-dessous. Le Client ne pourra exiger la restitution de la somme pay\u00e9e si les produits ne correspondent pas \u00e0 ses attentes. Annulation d\u2019une commande Il n\u2019existe en principe pas d\u2019annulation de commande. Un client qui aurait d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 le montant de sa commande et qui souhaite l\u2019annuler avant que la marchandise n\u2019ait quitt\u00e9 nos d\u00e9p\u00f4ts se verra rembours\u00e9 ou obtiendra un cr\u00e9dit d\u2019un montant \u00e9quivalent aupr\u00e8s de La Belle Allum\u00e9e. Politique des prix Les prix des produits sont clairement indiqu\u00e9s sur le site. Ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en tout temps, sans pr\u00e9avis. Les marchandises sont factur\u00e9es au prix indiqu\u00e9 au moment de l\u2019achat. Droit applicable Les parties conviennent que les pr\u00e9sents \u00ab Termes et conditions \u00bb sont r\u00e9gis par les lois en vigueur en Suisse et qu\u2019en cas de litige, action, poursuite ou proc\u00e9dure d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat, le for juridique est situ\u00e9 en Suisse. Modification Les termes et conditions expos\u00e9s ici ne sont pas modifiables. Lorsque des modifications majeures seront apport\u00e9es \u00e0 ces pr\u00e9sents \u00ab Termes et conditions \u00bb, La Belle Allum\u00e9e en avisera le Client dans la mesure du possible. 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